49 CFR Part 355

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Règlement fédéral sur la sécurité des transporteurs routiers

49 CFR Partie 355 - Compatibilité des lois et règlements des États concernant les activités d'un transporteur routier entre États
Les données sont à jour au 16 octobre 2019

Contenu:

Sous-partie A - Applicabilité générale et définitions

  §355.1 Objet.
  §355.3 Applicabilité.
  §355.5 Définitions.

Sous-partie B - Exigences

  §355.21 Examen réglementaire.
  §355.23 Soumission des résultats.
  §355.25 Adopter et appliquer des lois et des règlements compatibles.

Annexe A à la partie 355 - Lignes directrices pour la révision réglementaire