Règlement sur la sécurité des transporteurs routiers fédéraux
49 CFR Part 370 - Principes et pratiques pour l'enquête et Aliénation volontaire des revendications de perte et les dommages et la récupération de traitement
Juillet 2017 EDITION
Contenu:
§370.1 - Application des règlements
§370.3 - Dépôt des revendications
§370.5 - Reconnaissance des revendications
§370.7 - Etude des revendications
§370.9 - Disposition des revendications
§370.11 - Traitement de sauvetage
Catégorie : Livres et références
Recherches associées