BakerMcKenzie Réforme Contrats

Baker McKenzie Réforme Contrats 2016 is a App gratuite, versez Smartphone et tablette, developpee par le Cabinet d'avocats Baker McKenzie verser SES clients et amis à l'occasion de la mise en œuvre de l'Ordonnance n ° 2016-131 DU 10 février 2016 «portantes Reforme du Droit des Contrats, DU régime général Et de La Preuve des obligations» ( «l'Ordonnance»).Nous Avons Pensé Qu'un outil de recherche simple, permettant d'get des resultats clairs, Était indispensable à la Compréhension des Enjeux et de l'incidence of this reform, verser le juriste et, au-delà, verser le citoyen. Nous souhaitons faciliter la transition vous this versez les next Années.AINSI, with Baker McKenzie Réforme Contrats 2016, You can FACILEMENT La concordance Trouver Reportages Entre les Anciens et les Nouveaux articles Concernés du Code civil français. You can de plus, si vous souhaitez contextualiser et approfondir par la Réforme de les Changements, consulter les sections pertinentes du rapport au Président de la République publié le same jour (JORF du 11 février 2016).Enfin, NOUS AVONS MIS à votre disposition UNE Liste de contacts de notre bureau de Paris.