Code pénal des Français (1 janvier 2020)

Version consolidée au ver. 1 janvier 2020

Vous pouvez consulter le code pénal totalement hors ligne. Pour professionnels et étudiants.

Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.

Catégorie : Livres et références

Recherches associées

Avis (8)

Tek. 14 févr. 2019

possibilité de recherches et de mise en favoris, simple mais parfait, pas besoin de faire plus y a tout ce qu'on pourrait attendre d'une application code pénal, je recommande également leur application Code Civil

ROU. P. 9 janv. 2021

J'ai installé cette mise à jour 2021 mais l'application ne s'ouvre plus ? Dommage car j'appréciais beaucoup la version précédente. Peut-être une explication ?

Jul. J. 11 déc. 2018

Bien mais comment faire pour mettre des articles ou chapitres en favoris ?

Reg. T. 17 mars 2021

Souhaite juste qu'il beug pas qu'il fonctionne bien

Ste. M. 31 déc. 2021

Excellent

Fab. J. 20 sept. 2020

Parfait

Alb. F. 31 déc. 2017

Bien rien à dire

Kel. 14 mai 2018

Pas de recherche par mot clé dommage