CODE PENALE GRATUIT 2018
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Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation
Le droit public
le droit Constitutionnel
le droit Administratif
le droit des Finances Publiques
le droit privé
le droit civil
le droit social
le droit commercial
le doit pénal
le droit administratif
le droit judiciaire
Le Droit des obligations
Le Droit des affaires
Le Droit rural
Le Droit des personnes
Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation
Le droit public
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Catégorie : Livres et références
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Avis (8)
Ear. P.
25 oct. 2021
Une très belle application
Un. u. d. G.
16 oct. 2018
Je suis ravie de cette application
Abo. T.
22 mai 2020
Je le préfère beaucoup
Un. u. d. G.
29 sept. 2018
Application Intéressante
Un. u. d. G.
30 mars 2018
Très bien mais ça exige une connection permanente.si ça fonctionnait hors connections une fois installée,ce serait mieux.
Un. u. d. G.
9 mars 2018
Ça me fait connaître la même je n'ai pas faits le droit
Un. u. d. G.
1 mars 2018
J'adore cette application
Oui elle bonne très très belles application