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Constitution centrafricaine

La Constitution de la République centrafricaine peut designer :

Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine)1 ;
Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 19602 ;
Constitution du 26 novembre 1964 (Ire République) ;
Acte constitutionnel no 2 du 8 janvier 1966 ;
Constitution impériale du 4 décembre 1976 ;
Acte constitutionnel no 2 du 21 septembre 1979 (IIe République) ;
Constitution du 5 février 1981 ;
Acte constitutionnel du 1er septembre 1981 ;
Acte constitutionnel no 1 de 1985 ;
Constitution du 28 novembre 1986 (IIIe République) ;
Constitution du 14 janvier 1995 (IVe République)3 ;
Acte constitutionnel no 2 du 15 mars 20034 ;
Constitution du 27 décembre 2004 (Ve République) ;
Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition)5 ;
Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015.

Catégorie : Livres et références

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Avis (6)

Mad. N. 26 mai 2021     

Merci pour les efforts fournis pour la nation🇨🇫

Arn. D. 6 mai 2021     

Très content de cette application

Cyr. M. S. 20 janv. 2022     

Bravo au développeur de cette application

Ama. S. 26 nov. 2021     

Je suis complètement satisfait de cette c'est ma préférée....Am'love le Pacifiste

Kev. N. 14 mai 2021     

Merci beaucoup pour vos efforts.

Emm. P. D. 18 août 2021     

Il est utile pour tout centrafrain de disposer de cet outil pour son épanouissement intellectuel face aux faconneurs de conscience pour des intérêts égoïstes à caractère politicien politicienne