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Constitution Française

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution en vigueur de la France, qui régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est, bien qu'ayant fait l'objet de 24 révisions, l'une des constitutions les plus stables qu'il ait connues.

Catégorie : Livres et références

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Ant. M. 13 juin 2021     

Impossible de visualiser hors ligne. D'autres applications font mieux en terme d'interface. "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" et "Charte de l'environnement" inclues qui est un petit plus.