European Union Law

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Le droit de l'Union européenne est le système de lois en vigueur dans les États membres de l'Union européenne. L’UE a des institutions politiques et des politiques sociales et économiques. Selon sa Cour de justice, l'UE représente "un nouvel ordre juridique du droit international". Les fondements juridiques de l'Union européenne sont le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, adoptés à l'unanimité par les gouvernements de 28 États membres. Les nouveaux États peuvent adhérer à l’UE, s’ils acceptent de fonctionner selon les règles de l’organisation, et les membres existants peuvent partir selon leurs «propres règles constitutionnelles».

Les citoyens peuvent voter directement lors des élections au Parlement, tandis que leurs gouvernements nationaux agissent pour leur compte au sein du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen. La Commission est le pouvoir exécutif. Le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des États membres, tandis que la Cour de justice est censée faire respecter l'état de droit et les droits de l'homme. Comme l'a déclaré la Cour de justice, l'Union européenne "n'est pas simplement une union économique", elle est destinée à "assurer le progrès social et à rechercher l'amélioration constante des conditions de vie et de travail de leurs peuples".

Table des matières - Droit de l'Union européenne