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General Rules Criminal Act 1980 HINDI

नियम (दाण्डिक), 1980 - Règles générales pénal 1980 en hindi
Règles générales (pénales), 1977 | Dernières lois
Principes généraux de droit pénal
règles générales criminelles en hindi

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Le seul souci de notre Cour est de faire en sorte que la Cour agisse et fonctionne de manière propre ... La Cour Suprême des Rajas-et-Labrador, dans l'exercice du pouvoir de règle générale, a conféré ... a établi des règles révisées, dites de Général Règles (criminelles), 1980

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Vraiment utile pour les étudiants en droit qui pratiquent le droit, les avocats, les avocats et tout aussi important pour les citoyens indiens pour comprendre le droit indien et être plus à l'aise avec la terminologie juridique.

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Catégorie : Éducation

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