HappyCe - Infos sur le Comité Social et Economique
Dans un monde en pleine mutation, la formation des représentants du personnel (les élus du CSE) demeure l’étape primordiale pour défendre les intérêts des salariés. Indépendants, nous souhaitons mettre au service des représentants du personnel les moyens et compétences requises afin de rendre le dialogue social plus équilibré, nous souhaitons œuvrer pour une société plus juste et plus respectueuse.
HAPPYCE : Nous publions le blog ( https://www.happyce.fr) gratuitement à l’attention des représentants du personnel. Informations juridiques, conseils sur les activités sociales et culturelles du CSE, Quizz, modèles de lettres. Vous avez des idées, une envie de publier, n’hésitez pas à nous solliciter.
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts :
Dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise
Dans les décisions relatives à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
La modification de son organisation économique ou juridique
Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Happy-Formation : Nous proposons des formations exclusivement à l’attention des représentants du personnel. Nos formateurs ont tous exercé des responsabilités RH ou syndicales. Ils ont participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, ils s’appuient sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.
Happy-Compta :
Nous proposons au Comité d’Entreprise et CSE (Comité Social et Economique) un logiciel de comptabilité simplifiée.
Simple d’utilisation, pas besoin de compétence comptable
Essayer gratuitement sur : https://www.happy-compta.f
HAPPYCE : Nous publions le blog ( https://www.happyce.fr) gratuitement à l’attention des représentants du personnel. Informations juridiques, conseils sur les activités sociales et culturelles du CSE, Quizz, modèles de lettres. Vous avez des idées, une envie de publier, n’hésitez pas à nous solliciter.
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle.
Le CSE a également pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts :
Dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise
Dans les décisions relatives à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
La modification de son organisation économique ou juridique
Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Happy-Formation : Nous proposons des formations exclusivement à l’attention des représentants du personnel. Nos formateurs ont tous exercé des responsabilités RH ou syndicales. Ils ont participé à de très nombreuses négociations, concertations et consultations. Observateurs et acteurs privilégiés, ils s’appuient sur de longues années d’expériences pratiques pour transmettre.
Happy-Compta :
Nous proposons au Comité d’Entreprise et CSE (Comité Social et Economique) un logiciel de comptabilité simplifiée.
Simple d’utilisation, pas besoin de compétence comptable
Essayer gratuitement sur : https://www.happy-compta.f
Catégorie : Professionnel
Recherches associées
ne fonctionne pas ! nul