Info on Narcotic Drugs Psychotropic Substances Act

Info sur les stupéfiants Loi sur les substances psychotropes

Cette application contient toutes les informations relatives à la Loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La procédure de préparation et d’approbation des listes de stupéfiants et de substances psychotropes. Procédure de manipulation des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs précurseurs. La procédure d'inspection et d'identification des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs, la procédure de délivrance et d'enregistrement des autorisations requises pour la manipulation de stupéfiants.
Lorsque vous parcourez le contenu donné dans cette application, vous obtiendrez de nombreuses informations relatives à la Loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La procédure concernant l’information et la déclaration des stupéfiants sur les substances psychotropes et les précurseurs. La procédure de prévention de la propagation de la toxicomanie et le traitement et la réadaptation des toxicomanes. Les dispositions de la loi sur la procédure administrative s’appliquent aux procédures administratives prescrites dans la présente loi, en tenant compte des spécifications de celle-ci.
Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus.