Lois et Règlements Français

GRATUIT, FREELois inclus dans l'application:Code civilCode de CommerceCode de justice administrativeCode de la construction et de l'habitationCode de la sécurité socialeCode de la propriété intellectuelleCode de la routeCode de l'action sociale et des famillesCode de l'éducationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileCode de l'environnementCode de Procédure CivileCode de Procédure PénaleCode des procédures civiles d'exécutionCode des transportsCode du travailCode du travail applicable à MayotteCode Général des ImpôtsCode Monétaire et FinancierCode PénalConstitution du 4 octobre 1958Livre des procédures fiscalesPlus les lois seront inclus fréquemment. Les utilisateurs peuvent demander des nouvelles lois pour être inclus dans l'application.Toucher un article pour marquer le texte. Excellent pour les étudiants en droit, des avocats, et tout citoyen qui veut savoir à propos de la loi.L'application est installée sur la carte SD pour économiser de la mémoire.----------------------------------------------------Code civilCode de CommerceCode de justice administrativeCode de la construction et de lhabitationCode de la securite socialeCode de la propriete intellectuelleCode de la routeCode de leducationCode de lentree et du sejour des etrangers et du droit dasileCode de lenvironnementCode de Procedure CivileCode de Procedure PenaleCode des procedures civiles dexecutionCode des transportsCode du travailCode du travail applicable a MayotteCode General des ImpotsCode Monetaire et FinancierCode PenalConstitution du 4 octobre 1958Livre des procedures fiscalesCode de laction sociale et des famillesDroit Français, Lois et Reglements Francais PRO
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Catégorie : Livres et références

Recherches associées

Avis (30)

ala. g. 30 avr. 2019

Inutilisable même dans sa version payante. Impossible de dérouler le menu. Ainsi dans le CPP j'ai juste accès à l'article préliminaire !!!

kei. K. 25 févr. 2020

Je viens juste découvrir cette application j'ai appris certaines choses que je ne connaissais pas avant j'ai apprécié

Ben. G. 3 déc. 2020

Tiens, il manque le Code de la Sécurité Intérieure.

Sam. C. 13 oct. 2021

J'aimerais faire le mise à jours

Rém. S. 6 juil. 2015

Mon enthousiasme est retombé quelques minutes après l'installation. Il était trop tard pour me faire rembourser la version pro. Les développeurs n'ont pas mis à jour les textes depuis juin 2013. Ce n'est pas comme si le Droit n'évoluait jamais. La version pro est chère à ce titre. Il est impossible de faire une recherche par numéro d'article. Cela aurait été plus utile que de pouvoir surligner des textes parfois périmés de deux ans. J'ajoute que certaines applications donnent, elles, de la jurisprudence.

Hic. D. 28 sept. 2015

Très bon programme ,toutefois il manque des codes exp :code de sécurité intérieure et d'autre 😢 .Ps : pour le programme pro (pas gratuit ) c'est dommage que le code de sécurité intérieure manque surtout si le code couvre la sécurité publique ( police,gendarmerie, douane) et privée (les sept domaine d'application ) et dommage il manque les codes de déontologie et réglementation

SAK. B. 23 janv. 2017

Il va falloir faire une mise à jour des dispositions... au vu des récentes réformes.

Ben. D. 11 avr. 2015

On ne peut rien consulter c'est juste un écran d'accueil.

jon. o. 15 mars 2015

Je l'utilise au quotidien.c'est vraiment bien surtout pour quelqu'un qui fait des études de Droit.

Tra. Y. 8 mars 2015

J'aime telement cette application, elle me permet d'avoir une idée de la France .

Seb. W. 13 juil. 2015

Mais très long à charger, même avec 3Giga de ram!

Ale. N. 26 août 2016

C'est vraiment éducatif . je suis vraiment satisfait le droit.

Jac. L. 27 févr. 2016

Lenteur déconcertante, je desinstalle

Che. G. 17 sept. 2013

Pas de code de la consommation.

Nik. G. 2 nov. 2013

Merci pour cette appli qui est en plus gratuite !

Da. Z. 7 juil. 2016

Je risque pas de prendre la version pro.

J.J. V. 2 juil. 2013

Fabuleux moyen de connaître les lois FRANÇAISES.

DHI. M. M. 20 déc. 2014

Je remercie les développeurs pour l'effort fournit

Sam. G. 19 avr. 2017

Nulle des applications bonne a nettoyer part antivirus

enj. f. 1 janv. 2017

moi qui veut être avocate les trop bien

Ber. D. 17 mars 2015

Excellent. Très bon pour la culture

Ray. B. 25 sept. 2014

Pour mieux connaitre l'environnement des Français.

Ros. R. 26 janv. 2015

Application utile et très pratique !

RIB. V. 17 févr. 2017

Installation rapide et une appli complète.

Han. C. 12 sept. 2014

A quand le code des assurances? :) sinon très pratique merci

Pas. V. 28 août 2014

J'aime tres bonne aplic

Mar. V. 26 mars 2014

Très bonne application ! ! ! ! !

Gir. O. 24 févr. 2017

Très utile comme application

Cés. 29 avr. 2016

Tres util

Flo. L. 23 déc. 2013

Intéressant