Nederlandse Wetboeken

La législation néerlandaise d'une manière facile d'accès sur votre téléphone et / ou tablette.Contient les dernières disponibles, les textes intégraux de la Constitution, Code pénal, Code de procédure civile et de procédure pénale et toutes les parties du Code civil.Le Code civil comprend les livres suivants:Livre 1
- personnelle et familialeLivre 2
- Mentions légalesLivre 3
- Droit de la propriété en général,Book 4
- HéritageBook 5
- Droits réelsLivre 6
- Partie générale du droit des contratsLivre 7
- Accords spéciaux7A du livre
- accords spéciaux; suiteLivre 8
- Trafic et moyens de transportBook 10
- Droit international privé