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Partnership Act, 1932

La loi sur le partenariat, 1932 communément appelée Loi de partenariat indien, 1932 est une loi du Parlement et l'effet depuis 1932 en Inde. Cette loi décrit et contrôle les activités de partenariat en Inde. Cette application comprend principalement les éléments suivants:
- Titre abrégé et entrée
- Affaires de partenariat
- Droits et devoirs des partenaires
- Engagements des partenaires
- Dissolution du cabinet
- participation des partenaires
- Acte de partenariat
- Notes de partenariat
- Partenariat MCQ réponse question
- Autres actes
- Répertoire d'avocat

Catégorie : Livres et références

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