Rights of Persons with Disabilities Act, 2016
Loi sur les droits des personnes handicapées (loi sur la protection des personnes handicapées), 2016, qui a été adoptée pour le bien-être des personnes handicapées en Inde. La loi sur la discrimination fondée sur le sexe contient de nombreuses dispositions visant à faciliter les personnes handicapées et à leur fournir les droits, les services, les moyens de subsistance, le statut, etc. nécessaires dans la société. L'application contient les informations détaillées de la loi RPWD, 2016.
Cette application est à des fins de connaissances, d'éducation et de sensibilisation.
Référence: The Gazette of India, Extraordinary, Part II Section I, publié par Autorité, Ministère de la Justice et de la Justice (Département Législatif), New Delhi, mercredi 28 décembre 2016 / Pausha 07, 1938 (Saka).
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Référence: The Gazette of India, Extraordinary, Part II Section I, publié par Autorité, Ministère de la Justice et de la Justice (Département Législatif), New Delhi, mercredi 28 décembre 2016 / Pausha 07, 1938 (Saka).
Catégorie : Livres et références
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