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The Registration Act 1908

La Loi sur l'enregistrement 1908 est un acte de consolider les lois relatives à l'enregistrement des documents. L'enregistrement des moyens d'enregistrement du contenu du document. L'objet de l'enregistrement est la conservation de la preuve et le titre. L'article 17 de la Loi sur l'enregistrement des Indiens 1908, traite des documents qui sont obligatoires pour être enregistré.App Caractéristiques-
- Complete 'La Loi sur l'enregistrement 1908 »en format numérique. Ne nécessite pas de connexion Internet pour les visualiser
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- Advanced User friendly Recherche d'un mot clé au sein de la section / chapitre
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