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TOSSIN -Toutes les lois du Bénin en texte et audio

Nul n'est censé ignorer la Loi. Et pourtant l'accès aux Lois semble difficile et réserver à des professionnels. A RAB TECH, Startup de développement de solutions informatiques et domotique, nous avons créé une nouvelle façon de vous donner accès aux lois. Ainsi mettons nous à votre disposition l'application TOSSIN, une application qui vous donne accès à 301 lois béninoises en texte et en audio.
Parmi ces lois vous pouvez trouver :

Loi-N°-2016-17;portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin.
Loi-N°-2016-24;portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Loi-N°-2016-25;portant organisation de la concurrence en République du Bénin.
Loi-N°-2017-01;relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin.
Loi-N°-2017-02;relative au crédit-bail en République du Bénin.
Loi-N°-2017-04;portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi-N°-2017-05;fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Loi-N°-2017-06;portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin.
Loi-N°-2017-07;fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.
Loi-N°-2017-08;portant identification des personnes - physiques en République du Bénin
Loi-N°-2017-15;modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Loi-N°-2017-20;portant code du numérique en République du Bénin.
Loi-N°-2017-27;relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Loi-N°-2017-29;portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.
Loi-N°-2017-39;portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de î utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi-N°-2017-41;portant création de la police républicaine en République du Bénin.
Loi-N°-2017-42;portant statut des personnels de la police républicaine.
Loi-N°-2017-44;portant recueil du renseignement en République du Bénin.
Loi-N°-2018-02;modifiant et complétant la loi organique n° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi-N°-2018-10;portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.
Loi-N°-2018-12;portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.
Loi-N°-2018-13;modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du tj août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Loi-N°-2018-14;modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi-N°-2018-18;sur les changements climatiques en République du Bénin.
Loi-N°-2018-20;portant code pastoral en République du Bénin.
Loi-N°-2018-23;portant charte des partis politiques en République du Bénin.
Loi-N°-2018-31;portant code électoral en République du Bénin.
Loi-N°-2018-34;modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi-N°-2018-35;modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
Loi-N°-2018-38;portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin.
Loi-N°-2019-11;portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.
Loi-N°-2015-07;portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.
Loi_1(Mexique);CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
Inter_Loi_1;Convention des Nations Unis Contre la Corruption
Loi_1(Mexique);CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Catégorie : Livres et références

Recherches associées

Avis (30)

ste. B. 5 juil. 2020     

C'est avec un grand engouement que j'ai téléchargé cette application. Mais hélas j'ai très vite été déçu. L'application n'est utile que lorsque vous connaissez la dénomination exacte de la loi que vous recherchez. Elle n'offre pas la possibilité d'y effectuer une recherche en écrivant de manière sommaire la loi. Je pense que c'est une grande faiblesse qu'il faut corriger.

Mac. F. 6 janv. 2021     

Merci pour ce travail ingénieur. J'ai rencontré un soucis ces jours ci et si c'en est ainsi du fonctionnement de l'application ce n'est pas cool. J'ai consulté l'application il y a un moment. Lorsque j'ai voulu le faire tout dernièrement, je n'ai retrouvé aucune des lois précédemment téléchargées. J'ai vu une option '' connection'' qui devrait me permettre de récupérer mes données mais hélas. Toujours rien Devrais-je à nouveau procéder à un autre téléchargement? Si c' est le cas ce n'est pas intéressant ça.

Zim. O. 3 janv. 2021     

Très bonne application. Un cadre fédérateur des lois de la république. L'application facilite la recherche et le téléchargement rapides de lois. Mais elle fonctionne pour les lois gratuites. En ce qui concerne les lois à payer, l'application cesse de fonctionner dès que l'on clique sur payer. Nous prions les développeurs de régler cette situation.

Géo. A. 23 avr. 2021     

Je viens de payer une loi et je ne la retrouve pas. J'ai beau cherché mais ça marche pas et pourtant j'ai bien été defalque. Merci de vérifier et de donner le mode d'utilisation si possible pour une aisance dans l'utilisation.

Yve. Z. 4 janv. 2021     

Belle apk, mais des beugs à corriger. Je penses également qu'il faut réduire le prix de certains textes de lois..il faut prendre en compte le contexte économique pour fixer les prix.

Nat. K. 9 mars 2021     

J'aime bien votre application mais il va falloir diminuer le prix un peu. Nous sommes béninois et vous nous vendez encore les lois qu'on est sensé avoir gratuitement. Dommage pour nous. En dépit de tout je vous félicite pour les efforts. Merci bien.

ale. t. 19 févr. 2021     

Très utile. Mais vous trouvez normale qu'il faille payer pour connaitre les lois de son pays ? (une connaissance des lois qui sous entend connaissance de ses droits et devoir) Le gouvernement a l'obligation de soutenir ces genres d'initiative en subventionnant Rab-Tech. Je trouve inconcevable que le pauvre menuisier soucieux de connaitre ses droits et devoirs conjugaux par example faille payer ne serait-ce que 1 franc pour cela. C'est largement suffisant pour décourager plus d'un.

Un. u. d. G. 3 sept. 2019     

C'est tout juste exceptionnel cette application. J'ai eu le bonheur d'être à son lancement et aujourd'hui nul ne peut contester son utilité.

Leo. M. 12 oct. 2020     

Bravo!!! Je tiens à féliciter de tout mon cœur les développeurs de cette application. Ils ont fait un bon boulot. J'ai la foi que les observations des uns et des autres seront prises en compte pour le bonheur des utilisateurs que nous sommes. Une fois encore, félicitation et beaucoup de courage.

Un. u. d. G. 17 oct. 2019     

Je salut l'innitiative et l'effort d'avoir disposer une telle documentation en ligne, mes féllicitations.

Un. u. d. G. 22 oct. 2019     

Une appli très legère malgré sa richesse. Bravo aux concepteurs.

Un. u. d. G. 25 août 2019     

appli très pratique ,utile et facile à utiliser 💯

Jon. A. 11 févr. 2021     

Cette application est juste parfaite mis à part le coût un peu élevé de certaines lois

Mar. U. B. 29 oct. 2020     

Simple et souple. J'apprécie

Un. u. d. G. 1 janv. 2020     

Dû jamais vu, félicitations si c'est possible je peux donner même 10 étoiles

Esc. T. 26 mai 2020     

Merci pour cet outil très important et utile

Un. u. d. G. 30 août 2019     

Très pratique, excellent outil 👍

Un. u. d. G. 14 déc. 2019     

C'est un travail énorme qui a été fait et qui mérite d'être porté par le Ministère de la Justice. Dans d'autres pays, cette application serait déjà la vitrine officielle de diffusion des textes de lois. On peut faire la même chose chez nous. Félicitations à Roland et à toute son équipe.

Dié. J. C. 18 nov. 2020     

Interessant comle projet. Courage. Pensez ajouter aussi les decrets

Un. u. d. G. 12 déc. 2019     

Application que je conseille à tout le monde, très légère, tu peux y voir toute loi en vigueur dans notre pays et tout ceci à 0FCFA.... Chapeau aux concepteurs

Un. u. d. G. 25 août 2019     

Merci beaucoup mon tres cher frère pour ce travail de genie

Un. u. d. G. 20 sept. 2019     

C'est vraiment très bien et sans commentaire

Hou. F. 26 mai 2020     

C'est simplement bon.. Chapeau à l'équipe...

Un. u. d. G. 18 août 2019     

Application très utile...BRAVO

Un. u. d. G. 29 oct. 2019     

Merci à l'équipe qui nous a donné cette application

Un. u. d. G. 1 août 2019     

300 lois béninoises en application mobile. c'est formidable

Un. u. d. G. 4 août 2019     

Le top du top c'est le Prime. Force à l'Afrique car c'est l'Afrique qui gagne haut les cœurs

Gér. S. 14 avr. 2021     

que la paix soit sur mon pays le Benin soyons tous artisans de la paix afin que la transition économique pour l'emploi soit une réalité. c'est un défi pour le nouveau quinquennat du chef de l’Etat.

Ham. Z. 21 mars 2021     

Je suis content davoire minscrire sur cet application

Un. u. d. G. 10 août 2019     

Felicitation à vous .Une première au Benin .vous êtes à decorer.